Observateurs à la Conférence des Parties
Les articles 29 à 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties déterminent qui peut assister aux séances publiques ou ouvertes de la Conférence des Parties ou aux réunions de ses organes subsidiaires en qualité d’observateurs, sans droit de vote.
États non-Parties
Tout État Membre de l’OMS qui n’est pas Partie à la Convention, tout Membre associé de l’OMS, ou tout autre État qui n’est pas Partie à la Convention mais qui est Membre de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’Énergie atomique et de toute organisation d’intégration économique régionale, telle que définie à l’article 1.b) de la Convention, qui n’est pas Partie à la Convention (article 29);
Organisations intergouvernementales internationales
En vertu de l’article 30.1 du Règlement intérieur, toute organisation intergouvernementale internationale peut solliciter du Secrétariat le statut d’observateur qui peut être accordé par la Conférence des Parties, compte tenu du 17e et du 18e alinéa du préambule ainsi que de l’article 5.3 de la Convention.
Les demandes, dûment approuvées par l’organe directeur de l’organisation concernée, doivent être soumises par le biais du lien ci-dessous sous la forme d’une lettre adressée au Secrétariat au plus tard 90 jours avant l’ouverture de la session, conformément à l’article 30.1 du Règlement intérieur.
Demander le statut d’observateur à la Conférence des Parties
La date butoir est fixée au 19 août 2025. Les demandes reçues passé ce délai ne seront pas étudiées.
Organisations intergouvernementales internationales accréditées en qualité d’observateurs à la Conférence des Parties
En vertu de l’article 31.2 du Règlement intérieur, les autres organisations non gouvernementales internationales et régionales, dont les buts et activités sont conformes à l’esprit, à l’objet et aux principes de la Convention, peuvent solliciter le statut d’observateur qui peut être accordé par la Conférence des Parties, sur la base du rapport du secrétariat et compte tenu du 17e et du 18e alinéa du préambule ainsi que de l’article 5.3 de la Convention. Leur demande doit être soumise au Secrétariat au plus tard 90 jours avant l’ouverture de la session, conformément au Règlement intérieur.
La date butoir est fixée au 19 août 2025. Les demandes reçues passé ce délai ne seront pas étudiées.
Rapports des ONG
La Conférence des Parties réexamine l’accréditation de chaque ONG à chaque session ordinaire et détermine s’il est souhaitable de maintenir son statut d’observateur (article 31.3).