Établi en 2007, le Secrétariat de la Convention fait figure de Secrétariat à la fois pour la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) et pour le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole).

Son rôle et son travail sont régis par l’article 24 de la Convention-cadre de l’OMS et l’article 34 du Protocole, ainsi que par le Règlement intérieur et les décisions de la Conférence des Parties à la Convention (COP) et de la Réunion des Parties au Protocole (MOP).  

Le Secrétariat de la Convention est hébergé par l’Organisation mondiale de la Santé, à Genève. Son mandat, sa fonction et sa gouvernance diffèrent toutefois deceux de l’OMS. Le Secrétariat de la Convention dispose de ses propres budget et plan de travail, adoptés par la Conférence des Parties et la Réunion des Parties et dont la mise en œuvre fait l’objet d’un rapport. 

Le Secrétariat de la Convention travaille en accord avec les principes de l’OMS. S’il jouit d’une indépendance programmatique pour toutes les questions relatives au traité, le Secrétariat de la Convention coopère avec les départements et unités de l’OMS concernés afin d’assurer la cohérence de la lutte antitabac.  

Les fonctions du Secrétariat de la Convention consistent à soutenir les organes directeurs et subsidiaires des traités, à fournir une assistance aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS et aux Parties au Protocole, et à promouvoir les deux traités, en collaborant avec des organisations et organismes internationaux, des organisations non gouvernementales et des acteurs externes.

Compte tenu des dispositions spécifiques de la Convention-cadre de l’OMS et du Protocole, ainsi que du rôle central du Secrétariat de la Convention dans le soutien à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et du Protocole, le Secrétariat de la Convention se conforme à des politiques strictes pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts avec l’industrie du tabac et ses groupes-écrans, et lutter contre tout autre intérêt commercial, le cas échéant. 

Domaines de travail

Principales fonctions :

- Soutenir l’organisation et le suivi des sessions de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties.

- Soutenir les travaux des Bureaux de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties.

- Soutenir les groupes de travail et les groupes d’experts établis par la Conférence des Parties et par la Réunion des Parties.

- Aider les groupes de travail et d’experts à la préparation d’instruments soutenant la mise en œuvre de la Convention et du Protocole.

- Faire connaître les instruments d’application du traité adoptés par la Conférence des Parties et la Réunion des Parties.

- Conduire le cycle de notification biennal de la Conférence des Parties et la Réunion des Parties.

- Élaborer les Rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention et du Protocole.

- Préparer des analyses approfondies en lien avec les priorités définies par les Parties aux traités.

- Gérer la Plateforme de coordination des traités.

- Coordonner les travaux des Pôles de connaissances et des Observatoires sur les tactiques de l’industrie du tabac.

- Apporter une assistance technique aux Parties qui en font la demande.

- Mener des évaluations conjointes des besoins et fournir une assistance suite à ces missions.

- Identifier les difficultés et les meilleures pratiques afin de renforcer la coopération mondiale et régionale.

- Encourager l’organisation d’ateliers régionaux sur différentes questions liées aux traités.

- Soutenir les Parties pour les questions relatives à la responsabilité, sur demande.

- Renforcer la coopération avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales dotées du statut d’observateurs à la Conférence des Parties et à la Réunion des Parties.

- Promouvoir la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.

- Collaborer avec l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.

- Collaborer avec des organismes des Nations Unies sur des sujets d’intérêt commun, tels que les droits de l’homme.

- Promouvoir les traités dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

- Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître la Convention-cadre de l’OMS et le Protocole.

- Accroître la visibilité des traités, des décisions de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties, ainsi que des travaux du Secrétariat de la Convention. 

- Diffuser les connaissances techniques sur la lutte antitabac et contribuer à la production de supports d’information, conformément aux décisions de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties.