Huitième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole : renforcer la coopération internationale pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
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18 septembre 2025
Comprendre la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Ce document est fondé sur les dispositions du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre...
18 septembre 2025
Comprendre la Réunion des Parties au Protocole pour éliminerle commerce illicite des produits du tabac
Ce document est fondé sur les dispositions du Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer...
10 octobre 2024
Règlement intérieur de la Conférence des Parties
Les sessions de la Conférence des Parties sont régies par le présent Règlement. Ce Règlement intérieur s’applique...
10 octobre 2024
Règlement intérieur de la Réunion des Parties
Les sessions de la Réunion des Parties sont régies par le présent Règlement, conformément à l’article 33.4...
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