Règlement intérieur de la Conférence des Parties

Vue d’ensemble

Les sessions de la Conférence des Parties sont régies par le présent Règlement. Ce Règlement intérieur s’applique mutatis mutandis aux Réunions des Parties à tout protocole si cela est prévu dans ledit protocole, ou si la Réunion des Parties à ce protocole en décide ainsi.