L’article 32 (Notification et échange d'informations) du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac stipule que chaque Partie au Protocole soumet à la Réunion des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Convention, des rapports périodiques sur la mise en œuvre du Protocole.

L'instrument de notification du Protocole est organiquement lié au système de notification de la Convention et lui ressemble tant par le format que par la plateforme utilisée.

Les liens dans la barre latérale de gauche renvoient aux pages fournissant de plus amples informations sur les mécanismes de notification applicables au Protocole.