En 2023, le questionnaire principal du système de notification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac comportait 363 questions et 11 tableaux, qui ont été jugés contraignants pour les Parties à la Convention. Plusieurs questions du questionnaire principal donnaient lieu à un faible taux de réponse et à des données difficiles à analyser. De plus, la qualité globale de certaines des données recueillies auprès des Parties au moyen du questionnaire principal était médiocre, en particulier pour certains indicateurs non liés à la santé pour lesquels des données quantitatives étaient nécessaires. Il y avait en outre 276 questions supplémentaires sur l’utilisation des directives d’application par les Parties (module facultatif), qui alourdissaient la charge de travail des Parties concernées, d’où un taux de réponse régulièrement très faible.
On a constaté des doublons dans les activités de collecte des données, les organismes des Nations Unies – principalement l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) – recueillant des données similaires sur le tabac auprès de leurs États Membres. Par ailleurs, du fait de l’évolution des politiques de lutte antitabac et des besoins de la Conférence des Parties à la Convention, le questionnaire principal est obsolète et ne reflète pas intégralement le nouveau contexte de la lutte antitabac. De même, l’instrument de notification devrait mieux correspondre aux besoins en données découlant du suivi de la Stratégie mondiale pour accélérer la lutte antitabac, adoptée par la Conférence des Parties.
Enfin, la plateforme de notification en ligne utilisée pour recueillir des données auprès des Parties est obsolète ; on pourrait la rendre plus conviviale grâce à des fonctionnalités améliorées, ce qui augmenterait la qualité des données recueillies.
Dans le nouveau questionnaire, il ne sera plus demandé aux Parties de communiquer les données relatives au tabac qui sont déjà recueillies par l’OMS et d’autres organismes des Nations Unies, dans la mesure du possible. Les questions des autres sections ont, quant à elles, été remaniées, simplifiées et mises à jour afin de mieux refléter le contexte actuel de la lutte antitabac et d’aider les Parties à fournir les données les plus pertinentes et précises. Il est proposé de supprimer le questionnaire complémentaire (facultatif), mais certains de ses éléments seront intégrés dans le questionnaire principal. De plus, la plateforme de notification en ligne sera mise à jour. Ces modifications visent à réduire la charge que représente la notification pour les Parties, à améliorer la qualité des données et à obtenir des informations plus pertinentes dans le contexte mondial actuel de la lutte antitabac.
Le Secrétariat de la Convention collaborera avec l’OMS pour obtenir les données relatives au tabac que l’OMS recueille pour son Rapport sur l’épidémie mondiale de tabagisme. En outre, les données accessibles au public sur le commerce et la culture du tabac provenant d’autres entités des Nations Unies pourront également être utilisées pour évaluer les progrès accomplis à l’échelle mondiale dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. Les informations provenant de sources externes, ainsi que les informations communiquées par les Parties dans leur rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, seront analysées par le Secrétariat de la Convention afin d’élaborer un rapport d’activité mondial actualisé, qui sera soumis à une session appropriée de la Conférence des Parties.
Oui, l’instrument de notification est obsolète ; il a été révisé pour la dernière fois en 2012. Il faudrait éviter les doublons qui existent actuellement dans les activités de collecte des données menées par le Secrétariat de la Convention et d’autres organismes des Nations Unies. Dans la mesure du possible, le Secrétariat de la Convention devrait identifier et recueillir des données auprès d’autres entités chaque fois qu’une source de données officielle existe. Étant donné que le contexte mondial de la lutte antitabac est en constante évolution, l’instrument de notification devrait évoluer en parallèle pour permettre une meilleure évaluation des progrès mondiaux et mieux répondre aux besoins de la Conférence des Parties. Par ailleurs, la plateforme actuelle de notification en ligne est contraignante et pose des difficultés aux Parties et au Secrétariat de la Convention en ce qui concerne l’utilisation et l’analyse des données, raison pour laquelle une nouvelle plateforme de notification s’impose.
Le Secrétariat de la Convention mettra au point une nouvelle plateforme de notification pour héberger le questionnaire révisé de la Convention-cadre de l’OMS, qu’il pilotera avec les Parties intéressées. Des sessions de formation et d’information seront organisées pour apprendre aux Parties à utiliser le nouvel instrument de notification et la nouvelle plateforme en ligne. Le nouvel instrument de notification et la nouvelle plateforme en ligne devraient être prêts à être utilisés d’ici le prochain cycle de notification (2025).