Coopération internationale

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) est un instrument juridique relativement récent destiné à répondre à un problème mondial qui sape les efforts visant à réduire la consommation de tabac et ses conséquences sur la santé. S’agissant d’un nouvel instrument, il doit être associé à des activités de plaidoyer et des initiatives permettant d’accroître sa visibilité afin de nouer des partenariats et de promouvoir la coopération. Une collaboration internationale et intersectorielle continue, incluant la coopération avec les organisations internationales concernées, s’avère déterminante pour la réussite de sa mise en œuvre.

Le Secrétariat de la Convention a ainsi été prié, dans plusieurs décisions adoptées par la Réunion des Parties à l’occasion de sa première session (MOP1) :

• de chercher à instaurer des relations de coopération officielles avec les organisations intergouvernementales concernées et de chercher à participer aux réunions des organes directeurs de ces organisations dans le but de promouvoir la visibilité du Protocole et des activités connexes - Décision FCTC/MOP1(5) 1.b ;
• de participer activement aux réunions internationales ou régionales relatives au commerce illicite des produits du tabac afin de promouvoir le Protocole et les activités connexes - Décision FCTC/MOP1(5) 1.c ;
• de poursuivre sa collaboration avec l’OMS et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales concernées en vue de soutenir la mise en œuvre du Protocole - Décision FCTC/MOP1(9).

En outre, à l’occasion de sa première session, la Réunion des Parties a invité les organisations intergouvernementales internationales et régionales compétentes, y compris des institutions financières et de développement :

• a) à faciliter l’application du Protocole conformément à leur mandat et à leur expertise, et, conformément à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, à prévenir toute ingérence injustifiée de l’industrie du tabac et des secteurs ayant d’autres intérêts particuliers ;
• b) à solliciter le statut d’observateur auprès de la Réunion des Parties, sur la base de leur expertise et conformément aux règles de leurs propres organes directeurs ainsi qu’au Règlement intérieur de la Réunion des Parties - Décision FCTC/MOP1(5).