Réunion des Parties
Réunion des Parties (MOP1) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
La Réunion des Parties (MOP) est l’organe directeur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ses travaux sont régis par son Règlement intérieur et visent à examiner régulièrement la mise en œuvre du Protocole et à adopter les décisions nécessaires pour en promouvoir l’application effective.
La Réunion des Parties est habilitée à établir des groupes de travail et des groupes d’experts chargés d'élaborer des lignes directrices et des recommandations pour la mise en œuvre de différentes dispositions du Protocole.
A ce titre, elle a créé à l'occasion de sa première session un groupe de travail pour l’élaboration et la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité conformément à l’article 8 et un second groupe de travail sur l'assistance et la coopération conformément aux articles 12, 21, 23, 24, 28 et 29. Ces groupes de travail devront présenter leur rapport respectif lors de la deuxième session de la Réunion des Parties qui se tiendra en 2020.
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État du Protocole (signature et ratification):
Coordonnées de la Section des traités de l’Organisation des Nations Unies:
les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui souhaitent ratifier, accepter, approuver, confirmer formellement le Protocole ou y adhérer sont invitées à contacter la Section des traités du Secrétariat des Nations Unies à New York (fax : +1-212-963-3693).
