Comprendre la Réunion des Partiesau Protocole pour éliminerle commerce illicite des produits du tabac

Guide à l’intention des délégations

Vue d’ensemble

Ce document est fondé sur les dispositions du Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Il a été élaboré principalement pour les nouvelles déléguées et nouveaux délégués à la Réunion des Parties qui peuvent représenter les Parties ou assister à la Réunion en qualité d’observateurs. Il a vocation à aider les délégations à comprendre le mode de fonctionnement de la Réunion des Parties, ainsi que les pratiques et les procédures y afférentes. 

Ce document ne porte pas sur le contenu des discussions à la Réunion des Parties. Il fournit plutôt des informations pratiques pour faciliter la coordination entre les délégations, le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS et tout autre Partie ou observateur pendant la Réunion des Parties. 

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
26
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: WHO/FCTC/2025.2
Copyright
CC BY-NC-SA 3.0 IGO