Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Secrétariat de la Convention
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Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est un traité international visant à éliminer toutes les formes de commerce illicite à l'aide d'une série mesures que les pays doivent instaurer et appliquer en coopération les uns avec les autres : il s'agit d'une solution mondiale à un problème mondial. 

Le Protocole a été élaboré en réponse au problème croissant du commerce illicite des produits du tabac, souvent transfrontalier. Le commerce illicite des produits du tabac constitue une grave menace pour la santé publique car il augmente l’accès à des produits du tabac souvent moins chers, alimentant ainsi l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac. Par ailleurs, s'il entraîne des pertes de revenu conséquentes pour les gouvernements, il contribue également à financer des activités criminelles au niveau international. 

Le Protocole compte 70 Parties, dont la liste peut être consultée ici.

 

13 mai 2021
Déclaration

Allégations mensongères de partenariats avec le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS

Règlement intérieurde la Réuniondes Parties

10 octobre 2024
 | Technical document
Règlement intérieurde la Réuniondes Parties
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Vue d’ensemble

Les sessions de la Réunion des Parties sont régies par le présent Règlement, conformément à l’article 33.4 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et ainsi que décidé par la Réunion des Parties.

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
24
Copyright
CC BY-NC-SA 3.0 IGO

Vidéo explicative

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Négociations et décisions

Plus d'informations

Le Protocole s'articule en 10 parties, dont les principales portent sur le contrôle de la chaîne logistique, la détection et la répression, et la coopération internationale. Il comprend entre autres dispositions l’instauration d'un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac (article 8) et l'établissement du Protocole comme base d'une coopération judiciaire incluant notamment l’entraide judiciaire (article 29) entre les Parties. Il prévoit en outre que les agents des services des douanes, de la police et des autres services de détection et de répression compétents aient la possibilité d'échanger des informations sur les délits potentiellement liés au commerce illicite des produits du tabac. 

Fruit de plusieurs années de négociations par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, le Protocole est entré en vigueur le 25 septembre 2018. 

La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole a eu lieu du 8 au 10 octobre 2018 à Genève. 



 

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