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Contributions évaluées

La Conférence des Parties a décidé que les contributions volontaires évaluées seraient le moyen par lequel les Parties à la Convention apporteraient leur contribution à la première Conférence des Parties (Genève, 6-17 février 2006), dans le cadre de la décision FCTC/COP1(11)/Budget et plan de travail pour 2006-2007. 

Avis de contribution pour l'exercice 2025
Avis de contribution pour l'exercice 2024
Avis de contribution pour l'exercice 2023
Avis de contribution pour l'exercice 2022
Avis de contribution pour l'exercice 2020-2021

 

 

 

18 février 2026

Barème des contributions pour le Protocole Pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et contributions évaluées pour l’exercice 2026 Barème des contributions pour le Protocole Pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et contributions évaluées pour l’exercice 2026

Décisions de la MOP

FCTC/MOP4(8) Assessed Contributions


 
15 février 2024

FCTC/MOP3(9) Contributions évaluées FCTC/MOP3(9) Contributions évaluées

18 novembre 2021

FCTC/MOP2(12) Contributions évaluées FCTC/MOP2(12) Contributions évaluées

10 octobre 2018

FCTC/MOP1(18) Barème et mécanisme des contributions évaluées et autres ressources FCTC/MOP1(18) Barème et mécanisme des contributions évaluées et autres ressources

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