L’expérience acquise au cours des deux premiers cycles de notification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac montre qu’une mise à jour de l’instrument de notification du Protocole s’impose, en particulier pour améliorer la qualité des données fournies par les Parties. Les données recueillies dans le cadre de plusieurs questions de l’instrument de notification actuel sont difficiles à utiliser et à interpréter. Le libellé du Protocole étant repris mot pour mot dans les questions, il est difficile de répondre à certaines d’entre elles. En outre, il existe des doublons dans la collecte de certaines données quantitatives au titre des instruments de notification actuels du Protocole et de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui ont une incidence sur les pays qui sont Parties aux deux traités. Enfin, la plateforme de notification en ligne est obsolète et n’est pas suffisamment conviviale, si bien que son utilisation pose des difficultés à certaines Parties ainsi qu’au Secrétariat de la Convention en ce qui concerne l’analyse des données.
L’instrument de notification a été entièrement révisé, et les questions remaniées pour être plus simples et plus spécifiques et pour qu’on puisse y répondre plus précisément. Ces modifications devraient permettre une meilleure évaluation de la mise en œuvre du Protocole. La plateforme de notification en ligne sera mise à jour.
On s’est efforcé de réduire les doublons dans la collecte des données au titre des instruments de notification du Protocole et de la Convention-cadre de l’OMS, dans la mesure du possible. Les données externes officielles sur le commerce international du tabac et des produits du tabac et sur la culture du tabac recueillies par d’autres entités des Nations Unies pourront être utilisées pour évaluer les progrès accomplis à l’échelle mondiale dans la mise en œuvre du Protocole.
Le Secrétariat de la Convention mettra au point une nouvelle plateforme de notification pour héberger le questionnaire révisé du Protocole, qu’il pilotera avec les Parties intéressées. Des sessions de formation et d’information seront organisées sur le fonctionnement du nouvel instrument de notification et de la nouvelle plateforme. Le nouvel instrument de notification et la nouvelle plateforme devraient être prêts à être utilisés par les Parties d’ici le prochain cycle de notification (2025).