Règlement intérieurde la Réuniondes Parties

Vue d’ensemble

Les sessions de la Réunion des Parties sont régies par le présent Règlement, conformément à l’article 33.4 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et ainsi que décidé par la Réunion des Parties.

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
24
Copyright
CC BY-NC-SA 3.0 IGO