Organes subsidiaires

Groupes intersessions constitués par la Conférence des Parties

La Conférence des Parties a constitué des groupes intersessions chargés d’élaborer des lignes directrices et des recommandations aux fins de la mise en œuvre des différents articles de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

COP10

À sa dixième session, la Conférence des Parties a décidé de constituer les groupes suivants :