Rapports de situation mondiaux

Le Secrétariat de la Convention établit régulièrement des rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention.

Les rapports de situation mondiaux sont soumis pour examen à chaque session ordinaire de la COP conformément à la décision FCTC/COP4(16).

Les rapports peuvent être consultés à partir des liens ci dessous.

Décisions de la COP

FCTC/COP10(19) Améliorer le système de notification de la Convention-cadre de l’OMS

19 mai 2023

Dixième session

Panama (Panama), 20-25 novembre 2023

Sesión

COP 10

Article

Article 20 – Recherche, surveillance et échange d’informations

Numéro de pages

Numéro de référence

Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP10(19)