Instruments d’application du traité

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Secrétariat de la Convention
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Les directives et les dispositions et recommandations pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les directives et les dispositions et recommandations sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties (COP) et sont reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention. 

La Conférence des Parties a adopté huit séries de directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de neuf articles de la Convention : les articles 5.3, 6, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14. À sa sixième session (2014), la Conférence des Parties a également adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS). 

Dans la décision FCTC/COP8(17), la Conférence des Parties a créé un groupe de travail pour élaborer des directives spécifiques pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et la représentation du tabac dans les médias de divertissement, en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS.

 

Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Directives pour l’application de l’article 12

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Vue d’ensemble

Education, communication, formation et sensibilisation du public

Le but des directives est d’aider les Parties à s’acquitter de leurs obligations  au titre de l’article 12 et d’autres articles connexes de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Elles proposent des mesures tendant à accroître  l’efficacité des efforts entrepris en matière d’éducation, de communication et  de formation pour mieux sensibiliser le public aux questions liées à la lutte  antitabac. Les directives s’inspirent des données issues de la recherche, des meilleures pratiques et de l’expérience des Parties pour garantir un degré élevé  d’observation des dispositions de la Convention et aider les Parties à atteindre le niveau de santé le plus élevé possible par l’éducation, la communication et la formation. Les Parties sont également encouragées à prendre toutes les mesures qui pourraient être nécessaires en plus de celles requises par la Convention ou par ses protocoles ou suggérées dans les présentes directives, conformément à l’article 2.1 de la Convention.

Lien connexe

Conférence des Parties

 

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-cadre de l’OMS
Numéro de pages
24
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/16.5
Copyright
World Health Organization 2013

Les dispositions et les recommandations adoptées par la Conférence des Parties

À sa sixième session (du 13 au 18 octobre 2014), la Conférence des Parties a adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS), qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous:

 

Dispositions et recommandations concernant les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec...