Directives pour l’application de l’article 11
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Vue d’ensemble
Conditionnement et étiquetage des produits du tabac
Conformément aux autres dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et aux intentions de la Conférence des Parties à la Convention, les présentes directives ont pour but d’aider les Parties à satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS, et à leur proposer les mesures qu’elles peuvent appliquer pour accroître l’efficacité de leurs mesures en matière de conditionnement et d’étiquetage. L’article 11 dispose que chaque Partie doit adopter et appliquer des mesures efficaces en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention en ce qui la concerne.
