Instruments d’application du traité

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Secrétariat de la Convention
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Les directives et les dispositions et recommandations pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les directives et les dispositions et recommandations sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties (COP) et sont reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention. 

La Conférence des Parties a adopté huit séries de directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de neuf articles de la Convention : les articles 5.3, 6, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14. À sa sixième session (2014), la Conférence des Parties a également adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS). 

Dans la décision FCTC/COP8(17), la Conférence des Parties a créé un groupe de travail pour élaborer des directives spécifiques pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et la représentation du tabac dans les médias de divertissement, en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS.

 

Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Directives pour l’application de l’article 8

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Vue d’ensemble

Protection contre l’exposition à la fumée du tabac

En conformité avec les autres dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et avec les intentions de la Conférence des Parties, les présentes directives visent à aider les Parties à satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 8 de la Convention. Elles s’appuient sur les meilleures données factuelles disponibles et sur l’expérience des Parties qui ont réussi à mettre en oeuvre des mesures efficaces pour réduire l’exposition à la fumée du tabac.

Les directives contiennent des déclarations de principe et des définitions convenues des termes employés, ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre pour satisfaire aux obligations découlant de la Convention. Elles recensent en outre les mesures nécessaires pour mettre en place une protection efficace contre les dangers de la fumée secondaire. Les Parties sont encouragées à les utiliser non seulement pour satisfaire à leurs obligations juridiques au titre de la Convention, mais aussi pour adopter les meilleures pratiques en matière de protection de la santé publique.

Lien connexe

Conférence des Parties

 

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-cadre de l’OMS
Numéro de pages
20
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/16.2
Copyright
World Health Organization 2013

Les dispositions et les recommandations adoptées par la Conférence des Parties

À sa sixième session (du 13 au 18 octobre 2014), la Conférence des Parties a adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS), qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous:

 

Dispositions et recommandations concernant les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec...