Instruments d’application du traité

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Secrétariat de la Convention
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Les directives et les dispositions et recommandations pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les directives et les dispositions et recommandations sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties (COP) et sont reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention. 

La Conférence des Parties a adopté huit séries de directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de neuf articles de la Convention : les articles 5.3, 6, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14. À sa sixième session (2014), la Conférence des Parties a également adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS). 

Dans la décision FCTC/COP8(17), la Conférence des Parties a créé un groupe de travail pour élaborer des directives spécifiques pour traiter la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières et la représentation du tabac dans les médias de divertissement, en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS.

 

Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Directives pour l’application de l’article 13

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Vue d’ensemble

Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage

Ces directives ont pour but d’aider les Parties à donner suite à leurs obligations en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Elles se fondent sur les meilleures données disponibles et sur l’expérience des Parties qui ont appliqué avec succès des mesures effectives contre la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage. Elles donnent aux Parties des orientations pour l’introduction et l’application d’une interdiction globale de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage ou, dans le cas des Parties qui sont dans l’incapacité d’instaurer une interdiction globale du fait de leur Constitution ou de leurs principes constitutionnels, pour l’imposition de restrictions aussi complètes que possible à la publicité en faveur du tabac, à la promotion et au parrainage.

Ces directives fournissent des orientations sur les meilleurs moyens de mettre en oeuvre l’article 13 de la Convention afin d’éliminer la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage de manière efficace aussi bien sur le plan intérieur qu’au niveau international.

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-cadre de l’OMS
Numéro de pages
28
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/16.6
Copyright
World Health Organization, 2013

Les dispositions et les recommandations adoptées par la Conférence des Parties

À sa sixième session (du 13 au 18 octobre 2014), la Conférence des Parties a adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS), qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous:

 

Dispositions et recommandations concernant les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec...