Appel à manifestation d’intérêt : Groupe de travail sur l’article 24

10 mars 2026

Expression d’intérêt

À sa quatrième session, la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a décidé :

a. d’établir un groupe de travail sur l’article 24 du Protocole, en tenant compte des travaux accomplis par le Groupe de travail chargé de l’assistance et de la coopération, créé en vertu de la décision FCTC/MOP1(10), dont le mandat s’est achevé en application de la décision FCTC/MOP2(7) ;

b. de charger le Groupe de travail d’identifier les bonnes pratiques pour l’application de l’article 24 du Protocole, ainsi que les obstacles à ces pratiques, et d’établir un rapport sur les mécanismes efficaces de renforcement de l’assistance et de la coopération en matière d’enquêtes et de poursuite des contrevenants ; et

c. d’adopter le projet de mandat du Groupe de travail sur l’article 24 du Protocole, annexé à la présente décision.Le Secrétariat de la Convention invite les Parties au Protocole et les États qui ne sont pas Parties au Protocole à consulter le mandat du Groupe de travail sur l’article 24 du Protocole, annexé à la décision, afin de prendre connaissance du contexte, des objectifs, de la composition et des modalités de sélection des membres du Groupe de travail, ainsi que de l’assistance fournie par le Secrétariat de la Convention.

Comment postuler :

Les Parties au Protocole et les États qui ne sont pas Parties au Protocole sont invités à manifester leur souhait de participer aux groupes de travail en soumettant leurs candidatures au Secrétariat de la Convention (fctcgovernance@who.int) le 20 mars 2026 au plus tard. Les Parties désireuses d’agir en tant que facilitateurs clés sont invitées à l’indiquer dans leurs candidatures.

Plus d’informations

Création de groupes intersessions par la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac