À sa quatrième session, la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a décidé :
a. de créer un groupe de travail sur l’article 6.5 du Protocole ;
b. de charger le Groupe de travail de présenter ses conclusions et, le cas échéant, de formuler des recommandations sur les actions appropriées à examiner par la Réunion des Parties en relation avec l’article 6.5 du Protocole, ainsi que de promouvoir l’échange de données d’expérience en matière de mesures de lutte, de meilleures pratiques, d’études de cas connexes, de technologie et de renforcement des capacités, y compris, mais sans s’y limiter, celles décrites dans le document FCTC/MOP/4/5 ;
c. d’adopter le projet de mandat du Groupe de travail sur l’article 6.5 du Protocole, comme il est indiqué dans l’annexe à la présente décision ; et
d. de prier ce groupe de travail de rendre compte des résultats de ses travaux à la cinquième session de la Réunion des Parties.
Le Secrétariat de la Convention invite les Parties au Protocole et les États qui ne sont pas Parties au Protocole à consulter le mandat du Groupe de travail sur l’article 6.5 du Protocole, annexé à la décision, afin de prendre connaissance du contexte, des objectifs, de la composition et des modalités de sélection des membres du Groupe de travail, ainsi que de l’assistance fournie par le Secrétariat de la Convention.
Comment postuler :
Les Parties au Protocole et les États qui ne sont pas Parties au Protocole sont invités à manifester leur souhait de participer aux groupes de travail en soumettant leurs candidatures au Secrétariat de la Convention (fctcgovernance@who.int) le 20 mars 2026 au plus tard. Les Parties désireuses d’agir en tant que facilitateurs clés sont invitées à l’indiquer dans leurs candidatures.
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