La onzième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a abouti à une série de décisions essentielles sur la lutte antitabac dans le monde. Au total, 160 Parties se sont réunies du 17 au 22 novembre 2025 à Genève pour discuter des mesures mondiales de lutte contre le tabagisme au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac – l’un des traités des Nations Unies les plus largement adoptés de l’histoire – qui engage les pays à mettre fin à l’épidémie mondiale de tabagisme.
Des décisions clés ont été adoptées sur la lutte antitabac et l’environnement, l’augmentation des ressources durables pour la lutte antitabac, les activités prospectives de lutte antitabac, ainsi que des questions relatives à la responsabilité de l’industrie du tabac pour les dommages qu’elle provoque.
« Les décisions importantes qui ont été prises par les Parties à la Convention contribueront à sauver des millions de vies dans les années à venir et à protéger la planète des dommages environnementaux causés par le tabac », a déclaré Andrew Black, Chef par intérim du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS.
« La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac constitue une étape importante pour la santé publique et la coopération internationale, et nous remercions les Parties qui ont consacré leur temps et leur énergie au renforcement de ces mesures qui permettent de sauver des vies. »
Au nombre des principaux points à l’ordre du jour abordés au cours de cette réunion de six jours figuraient les progrès réalisés dans la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les effets néfastes du tabac, notamment des mesures visant à prévenir et à gérer les déchets des produits du tabac et à base de nicotine et des dispositifs électroniques connexes. Chaque année, ce sont des milliers de milliards de mégots contenant des filtres en plastique et des produits chimiques nocifs qui viennent polluer l’environnement.
Une décision a été adoptée, dans laquelle les Parties sont invitées à envisager des options réglementaires globales concernant les composants des produits du tabac et à base de nicotine, ainsi que les composants externes connexes qui aggravent les dommages environnementaux, compte tenu de leurs conséquences sur la santé publique.
Dans une autre décision, également adoptée, la Conférence des Parties a réaffirmé que la mobilisation de ressources nationales est essentielle pour parvenir à un financement à long terme, durable et prévisible des programmes nationaux de lutte antitabac.
La question de la responsabilité au titre de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS, en vertu duquel les Parties sont invitées à envisager de prendre des mesures législatives pour traiter de la responsabilité pénale et civile en matière de lutte antitabac, a également été examinée, et une décision clé a été adoptée, dans laquelle les Parties sont invitées à envisager de renforcer la mise en œuvre de cet article de la Convention, en intensifiant la coopération entre les Parties tout en réaffirmant que les questions relatives à la responsabilité sont un élément important d’une lutte antitabac globale.
Un point à l’ordre du jour sur les activités prospectives de lutte antitabac portait en outre sur des approches nouvelles et innovantes de la lutte antitabac, telles que celles envisagées conformément à l’article 2.1 de la Convention, qui encourage les Parties à appliquer des mesures allant au-delà des dispositions de la Convention.
La Conférence des Parties a adopté une décision appelant à interdire complètement l’usage et la vente des produits du tabac, notamment des produits du tabac chauffés, et des produits à base de nicotine nouveaux et émergents tels que les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine et d’autres produits à base de nicotine (dont les sachets de nicotine et les inhalateurs électroniques jetables), à l’intérieur et à l’extérieur des locaux des Nations Unies, à savoir, entre autres, aux sièges et dans les bureaux régionaux et les bureaux de pays dans l’ensemble du système des Nations Unies.
La Conférence des Parties a également examiné le point 4.5 de l’ordre du jour relatif à l’obligation des Parties de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et à réduire la dépendance nicotinique et à la protection de ces mesures contre l’ingérence de l’industrie du tabac, y compris la commercialisation de produits nouveaux et émergents en mettant en avant des allégations sanitaires infondées.
Les Parties sont de plus en plus conscientes de la nécessité de renforcer la mise en œuvre de l’article 5.3 afin de protéger la lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, de sorte à préserver le traité des efforts de l’industrie visant à freiner les progrès de la lutte antitabac.
Un nombre record d’inscriptions a été reçu pour la Conférence des Parties, plus de 1600 membres de délégations s’y étant inscrits. Parmi les participants figuraient des Parties, des ONG et des organisations de jeunesse qui ont également participé en qualité d’observateurs et ont organisé des manifestations parallèles sur des questions concernant la Convention.
Il a par ailleurs été annoncé que la douzième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et la cinquième Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac auront lieu à Erevan (Arménie) en 2027.
Réunion des Parties
La Réunion des Parties, qui fait office d’organe directeur du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac – un traité international entré en vigueur en 2018 et qui compte 71 Parties, se tiendra à Genève (Suisse) du 24 au 26 novembre. À cette occasion, les Parties examineront un éventail de mesures visant à définir l’orientation future du Protocole ainsi que son rôle dans l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.
Note aux rédactions
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, le tout premier traité de santé publique négocié sous les auspices de l’OMS, compte 183 Parties représentant 90 % de la population mondiale. Le traité fournit un cadre juridique et un ensemble complet de mesures de lutte antitabac fondées sur des données probantes et étayées par le droit international. Les mises en garde sanitaires illustrées de grand format sur les paquets de cigarettes, les lois interdisant de fumer et les hausses des taxes sur les produits du tabac ne sont que quelques-unes de ces mesures qui ont permis de sauver des millions de vies.