Bonjour à toutes et à tous et merci d’être là.
Dr Mansour Zafer Alqahtani, Président de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac,
Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous souhaiter une nouvelle fois la bienvenue à Genève et à la quatrième session de la Réunion des Parties.
C’est un grand honneur pour moi de me joindre à vous pour ce débat de haut niveau de la quatrième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
C’est sur le thème « Justice et poursuites pénales : renforcer les actions en justice pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac » que nous allons débattre aujourd’hui.
Ce thème nous rappelle que le Protocole – de même que les efforts que nous déployons pour le mettre en œuvre – vise non seulement à protéger la santé, mais aussi à garantir la justice, le respect de la loi et la responsabilisation.
Le commerce illicite des produits du tabac n’est pas un crime qui ne ferait pas de victimes : il alimente la corruption, le blanchiment d’argent et d’autres infractions graves.
Le commerce illicite renforce également la criminalité organisée, avec des groupes qui exploitent l’instabilité et les conflits pour étendre leur influence.
Des rapports des Parties et de l’Organisation mondiale des douanes confirment que ces groupes sont en mutation et qu’ils utilisent des méthodes de plus en plus perfectionnées pour faire circuler illégalement des produits du tabac.
C’est pourquoi il est essentiel de renforcer les actions en justice, ce qui passe par des poursuites pénales rigoureuses et la mise en application exhaustive de la réglementation.
Nous devons veiller à ce que les personnes qui gagnent de l’argent en faisant du mal et sur le dos de la souffrance des autres soient traduites en justice.
Le Protocole est notre réponse collective à ce défi mondial.
Le Protocole est plus qu’un traité : il s’agit d’un cadre pour une action coordonnée qui dote les Parties d’outils leur permettant de fermer la porte au commerce illicite.
Ainsi, nous renforcerons la lutte antitabac et nous obtiendrons de meilleurs résultats en matière de santé publique, tout en faisant progresser le développement durable.
La mise en œuvre du Protocole ne peut pas avoir lieu de façon cloisonnée. Elle doit être intégrée aux stratégies nationales plus larges de lutte antitabac, conformément à l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui porte explicitement sur le commerce illicite des produits du tabac.
Combattre le commerce illicite ne revient pas à détourner notre attention de la lutte antitabac ; au contraire, il s’agit d’une composante essentielle de cette lutte.
Bien que l’industrie du tabac prétende soutenir les actions menées pour lutter contre le commerce illicite, les faits racontent souvent une autre histoire. Il est en effet prouvé que l’industrie du tabac est impliquée dans le commerce illicite depuis longtemps, alors qu’elle utilise dans le même temps cette question comme tactique alarmiste pour dissuader les pays d’adopter des mesures plus strictes de lutte antitabac. Tout cela est inacceptable.
Le Protocole nous fournit les outils nécessaires pour agir. L’article 7 sur la vérification diligente est crucial : les Parties doivent mettre strictement en application les mesures de vérification diligente pour faire en sorte que les personnes impliquées dans le commerce illicite répondent de leurs actes.
Ce n’est qu’en agissant de façon ferme et coordonnée que nous pourrons protéger la santé publique et tenir nos engagements.
Ensemble, nous devons aussi lutter contre les idées fausses.
Les données de l’Organisation mondiale des douanes montrent une augmentation des saisies de cigarettes et d’autres produits du tabac, ce que l’industrie du tabac brandit comme une preuve du fait que le commerce illicite est en hausse.
Or, les faits montrent tout le contraire : le commerce illicite n’augmente pas à l’échelle mondiale.
En réalité, la hausse des saisies est le reflet d’une meilleure mise en application de la réglementation et d’une amélioration de la détection ; en d’autres termes, le commerce illicite reste moins sous les radars.
C’est une avancée qui mérite d’être reconnue et qui montre que les mesures prévues par le Protocole fonctionnent.
L’action mondiale de lutte contre le commerce illicite continue de prendre de l’ampleur.
Le Protocole compte désormais 70 Parties dans toutes les Régions de l’Organisation mondiale de la Santé.
Permettez-moi de féliciter chaleureusement le Vanuatu, dernier pays en date à avoir adhéré au Protocole, où celui-ci entrera bientôt en vigueur.
Comme nous le savons toutes et tous, le Protocole offre un cadre pour une action coordonnée, une riposte à la hauteur de la portée de ce problème mondial.
L’OMS continue d’apporter son expertise technique et de faire preuve de leadership dans le domaine de la lutte antitabac. Qu’elle soit remerciée pour son soutien.
Nous saluons également les précieuses contributions de l’Organisation mondiale des douanes et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, présents ici en qualité qu’observateurs, de même que d’INTERPOL, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de la Banque mondiale, qui enrichissent nos débats par des manifestations parallèles et un soutien technique.
La société civile joue aussi un rôle essentiel : elle réunit des preuves, éclaire les décisions et met en avant l’importance du Protocole.
Sans oublier les États qui participent aujourd’hui en qualité d’observateurs ; vous êtes invités à vous joindre à nous. Ensemble, nous sommes plus forts pour lutter à l’échelle mondiale contre la menace que représentent les produits du tabac illicites.
Une étude menée par des économistes de l’OMS et de la Banque mondiale indique que, si les pays coopéraient davantage, on pourrait assister au cours de la prochaine décennie à une baisse décisive de la consommation de tabac, que les produits soient issus du commerce licite ou illicite.
Cet objectif de baisse de la consommation est à notre portée, mais il faut pour l’atteindre faire preuve d’engagement, collaborer et mettre pleinement en œuvre le Protocole.
Mesdames et Messieurs les délégués, le thème de cette session de la Réunion des Parties – Unis pour la justice – et celui de notre débat de haut niveau – Justice et poursuites pénales – constituent un appel à l’action.
Cela nous rappelle que l’élimination du commerce illicite ne consiste pas seulement à stopper la contrebande ; il s’agit de démanteler les réseaux criminels, de protéger la gouvernance et de préserver la santé.
Le Protocole nous donne les outils dont nous avons besoin. Utilisons-les tous avec courage et en faisant preuve d’efficacité.
Ensemble, nous pouvons éliminer le commerce illicite et avancer vers un avenir plus équitable et en meilleure santé.
Tenons notre promesse : protégeons la santé, faisons respecter la loi et veillons à ce que la justice triomphe.
Je vous remercie.