Documents principaux

25 juin 2025

FCTC/MOP/4/1 Ordre du jour provisoire FCTC/MOP/4/1 Ordre du jour provisoire

25 juin 2025

FCTC/MOP/4/1 Ordre du jour provisoire annoté FCTC/MOP/4/1 Ordre du jour provisoire annoté

24 novembre 2025

FCTC/MOP/4/2 Pouvoirs des participants et participantes FCTC/MOP/4/2 Pouvoirs des participants et participantes

24 novembre 2025

FCTC/MOP/4/3 Demandes de statut d’observateur à la Réunion des Parties FCTC/MOP/4/3 Demandes de statut d’observateur à la Réunion des Parties

24 novembre 2025

FCTC/MOP/4/4 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, suivi d’un débat général FCTC/MOP/4/4 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, suivi d’un débat général

24 novembre 2025

FCTC/MOP/4/5 Travaux de recherche fondés sur des données factuelles (articles 6.5 et 13.2 du Protocole) FCTC/MOP/4/5 Travaux de recherche fondés sur des données factuelles (articles 6.5 et 13.2 du Protocole)

24 novembre 2025

FCTC/MOP/4/6 Point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8 du Protocole) FCTC/MOP/4/6 Point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8 du Protocole)

25 juin 2025

FCTC/MOP/4/7 Licence (article 6 du Protocole) FCTC/MOP/4/7 Licence (article 6 du Protocole)

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/8 Lutte contre le commerce illicite des inhalateurs électroniques de nicotine FCTC/MOP/4/8 Lutte contre le commerce illicite des inhalateurs électroniques de nicotine

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/9 Coopération internationale dans le cadre du Protocole FCTC/MOP/4/9 Coopération internationale dans le cadre du Protocole

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/10 Stratégie relative aux mécanismes d’assistance et à la mobilisation de ressources financières visant à appuyer la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac FCTC/MOP/4/10 Stratégie relative aux mécanismes d’assistance et à la mobilisation de ressources financières visant à appuyer la mise en oeuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/11 Rapport de situation et rapport sur l’exécution FCTC/MOP/4/11 Rapport de situation et rapport sur l’exécution

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/12 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2026-2027 FCTC/MOP/4/12 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2026-2027

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/13 Paiement des contributions évaluées et mesures pour réduire le nombre de Parties redevables d’arriérés FCTC/MOP/4/13 Paiement des contributions évaluées et mesures pour réduire le nombre de Parties redevables d’arriérés

11 juillet 2025

FCTC/MOP/4/14 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties FCTC/MOP/4/14 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Réunion des Parties

28 juillet 2025

FCTC/MOP/4/15 Date et lieu de la cinquième session de la Réunion des Parties FCTC/MOP/4/15 Date et lieu de la cinquième session de la Réunion des Parties

28 juillet 2025

FCTC/MOP/4/16 Élection à la présidence et à la vice-présidence de laRéunion des Parties FCTC/MOP/4/16 Élection à la présidence et à la vice-présidence de laRéunion des Parties

3 juillet 2025

FCTC/MOP/4/A/R/2 Second rapport de la Commission A (Project) FCTC/MOP/4/A/R/2 Second rapport de la Commission A (Project)

3 juillet 2025

FCTC/MOP/4/A/R/1 Premier rapport de la Commission A (Projet) FCTC/MOP/4/A/R/1 Premier rapport de la Commission A (Projet)

3 juillet 2025

FCTC/MOP/4/B/R/2 Second rapport de la Commission B (Project) FCTC/MOP/4/B/R/2 Second rapport de la Commission B (Project)

3 juillet 2025

FCTC/MOP/4/B/R/1 Premier rapport de la Commission B (Projet) FCTC/MOP/4/B/R/1 Premier rapport de la Commission B (Projet)