Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

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Ce nouveau traité vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac. Il fournit les outils nécessaires pour prévenir le commerce illicite en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un régime mondial de suivi et de traçabilité et en combattant le commerce illicite par le biais de mesures dissuasives de détection et de répression et de mesures qui favorisent la coopération internationale.

Parties au Protocole

Documents

Modèle d’instrument de ratification/d’acceptation/d’approbation

20 mai 2016
 | Technical document
Modèle d’instrument de ratification/d’acceptation/d’approbation
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Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
1
Copyright
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