Dispositions et recommandations : Article 17 et 18

Les présentes recommandations ont pour but de fournir aux Parties un cadre de travail général dans lequel elles peuvent adopter les politiques d’ensemble et les mesures indispensables pour s’acquitter de leurs obligations au titre des articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS.

Les recommandations sont destinées à guider les Parties dans l’application de politiques visant à promouvoir l’instauration de mécanismes novateurs pour proposer aux cultivateurs de tabac et aux travailleurs du secteur du tabac des moyens de subsistance de remplacement durables en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS.