Règlement intérieur de la Réunion des Parties

1 janvier 2018
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Règlement intérieur de la Réunion des Parties
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Vue d’ensemble

Règlement intérieur de la Réunions des Parties au Protocole pour éliminer le Commerce Illicite des Produits du Tabac

Les sessions de la Réunion des Parties sont régies par le présent Règlement, conformément à l’article 33.4 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et ainsi que décidé par la Réunion des Parties.

 

 

Lien connexe

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Editors
Organisation mondiale de la Santé
Numéro de pages
24
Numéro de référence
Numéro de reference ISBN: 978-92-4-151538-2
Copyright
World Health Organization, 2019 - Licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO