FCTC/COP/6/A/R/2 Deuxième rapport de la Commission A

Vue d’ensemble

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014

Outre la décision sur le point 4.2 figurant dans son premier rapport (document FCTC/COP/6/A/R/1), la Commission recommande à la Conférence des Parties d’adopter les décisions suivantes :

• Point 4.1 État du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
• Point 4.3 Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »
• Point 4.4.1 Produits du tabac sans fumée
• Point 4.4.2 Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine
• Point 4.4.3 Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau
• Point 4.5 Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac)
• Point 4.6 Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS
• Point 4.7 Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS
• Point 4.8 Protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac