Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS

Ce rapport a été élaboré par le Secrétariat de la Convention afin de faciliter l'examen, par la Conférence des Parties, de ce point proposé pour l'ordre du jour. Il présente les avancées réalisées dans l'application de l'article 5.3 de la Convention telles qu'elles apparaissent dans les rapports de mise en œuvre soumis par les Parties, des exemples d'ingérence perçue de l'industrie du tabac au niveau international et une revue des récents travaux réalisés par le Secrétariat et ses partenaires en vue d'aider les Parties à appliquer cet article. Il définit également les domaines potentiels où la mise en œuvre des mesures relevant de l'article 5.3 de la Convention pourraient être renforcée.