Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS

Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS : Élaboration d’un mécanisme visant à faciliter l’examen des rapports des Parties 

Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 5.1 de l’ordre du jour provisoire

Ce document a été établi en réponse à une demande formulée par la Conférence des Parties. Elle avait alors prié le Secrétariat de la Convention de formuler des recommandations, qui seraient examinées à la sixième session de la Conférence des Parties, sur la mise en place d’un mécanisme visant à faciliter l’examen des rapports de mise en œuvre des Parties (décision FCTC/COP5(11)). La Conférence des Parties a demandé à ce que ces recommandations puissent aider à définir la composition, la portée, la planification dans le temps, les résultats souhaités et les incidences administratives et financières d’un mécanisme effectif et efficace.