Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Rapport du groupe de travail
Vue d’ensemble
Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 5.3 de l’ordre du jour provisoire
L’édition 2012 du rapport sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS fait apparaître un taux de mise en œuvre relativement faible des dispositions de la Convention concernant tous les articles de fond (56 % en 2012). Soixantedouze Parties ont indiqué avoir rencontré plus de 30 contraintes ou obstacles lors de la mise en œuvre de la Convention.
Afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre et à répondre aux préoccupations exprimées par les Parties, la Conférence des Parties a décidé, dans la décision FCTC/COP5(14), de constituer un groupe de travail sur les mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS.