FCTC/COP/7/8 Application de l’article 19 de la Convention : « Responsabilité »
Rapport du groupe d’experts
5 juin 2014
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Point 4.3 de l’ordre du jour provisoire
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Convention-cadre de l’OMS
Numéro de pages
27
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/6/8
Copyright
Convention-cadre de l’OMS