FCTC/COP/11/9 Réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer (articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS)
1 décembre 2025
| Rapport de réunion
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
14
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/11/9