FCTC/COP6(18) DÉCISION: Questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en oeuvre ou l’application de la Convention
19 octobre 2014
| Publication
Vue d’ensemble
Sixième session
Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Numéro de pages
3
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP6(18)