FCTC/COP/9/10 Difficultés posées par les produits du tabac nouveaux et émergents et classification de ces produits
Rapport du Secrétariat de la Convention
29 juillet 2021
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021
Point 4.2 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport contient un examen des difficultés que posent les produits du tabac nouveaux et émergents pour l’application intégrale de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, en particulier les articles et directives faisant référence aux définitions et à la terminologie et à la fumée du tabac, ainsi que des informations sur la classification adéquate de ces produits, comme les produits du tabac chauffés pour soutenir les efforts de réglementation, conformément au paragraphe 3 de la décision FCTC/COP8(22).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
16
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/9/10
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac