FCTC/COP/9/15 Stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds: création d’un fonds d’investissement
Rapport du Secrétariat de la Convention

Vue d’ensemble
Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021
Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport contient un résumé de la mise au point d’un projet de fonds d’investissement dans le cadre des stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds visant à appuyer la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre), ainsi que des recommandations concernant la création et le fonctionnement du fonds. Ces recommandations comprennent les réactions du Bureau de la Conférence des Parties et celles des Parties à la Convention-cadre. Le rapport apporte des réponses aux points spécifiques visés dans la décision FCTC/COP8(5), ainsi que des précisions sur les dispositions politiques, modalités opérationnelles et mécanismes de gouvernance principaux. Il contient aussi une description du processus d’élaboration du projet, suivant les orientations du Bureau et les consultations du Secrétariat de la Convention avec les Parties lors de six webinaires régionaux.