FCTC/COP/9/6 Application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer)
Rapport du Groupe d’experts
16 juin 2021
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021
Point 4.1 de l’ordre du jour provisoire
On trouvera dans le présent document une vue d’ensemble du travail ainsi que des principales observations et recommandations du Groupe d’experts établi conformément à la décision FCTC/COP8(21) de la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le Groupe d’experts a été chargé d’examiner les raisons expliquant le faible taux d’application par les Parties des articles 9 et 10 de la Convention-Cadre de l’OMS ainsi que de leurs directives partielles, et d’établir un rapport pour la neuvième session de la Conférence des Parties.
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Editors
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
6
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/9/6
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac