FCTC/COP/9/8 Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10
Rapport de l’Organisation mondiale de la Santé
14 juillet 2021
| Documentation des organes directeurs
Vue d’ensemble
FCTC/COP/9/8 Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés)
Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021
Point 4.1 de l’ordre du jour provisoire
Le présent rapport fait le point pour la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) concernant les avancées réalisées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les travaux dans le domaine de la réglementation des produits du tabac en vue de l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS. Il répond aux demandes exprimées par la Conférence des Parties à ses septième et huitième sessions concernant les décisions FCTC/COP7(9), FCTC/COP7(14), FCTC/COP8(21) et FCTC/COP8(22).
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Editors
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
13
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/9/8
Copyright
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac