FCTC/COP/9/9 Rapport complet sur les travaux de recherche et les données factuelles portant sur les produits du tabac nouveaux et émergents, en particulier les produits du tabac chauffés, conformément aux alinéas 2.a)-d) de la décision FCTC/COP8(22)

Vue d’ensemble

Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021

Point 4.2 de l’ordre du jour provisoire

Le présent rapport de l’Organisation mondiale de la Santé est une synthèse du huitième rapport du groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (série de rapports techniques 1029) et des conclusions de la réunion d’experts des produits du tabac chauffés qui a eu lieu en février 2020, qui font suite aux demandes formulées aux alinéas 2.a)-d) de la décision FCTC/COP8(22), ainsi que des conclusions récentes de l’Organisation mondiale des douanes relatives aux codes des produits du tabac et à base de nicotine dans le système harmonisé.