FCTC/MOP1(6) Systèmes de suivi et de traçabilité, y compris le point focal mondial pour l’échange d’informations et les marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes

Vue d’ensemble

Première session
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018

DÉCISION

L’article 8 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) requiert l’instauration, dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Protocole, d’un régime mondial de suivi et de traçabilité comprenant des systèmes nationaux et/ou régionaux et d’un point focal mondial pour l’échange d’informations situé au Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) et accessible à toutes les Parties, permettant à celles-ci de se renseigner et de recevoir des informations pertinentes.