Règlement intérieur de la Conférence des Parties

Vue d’ensemble

Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les sessions de la Conférence des Parties sont régies par le présent Règlement. Ce Règlement intérieur s’applique mutatis mutandis aux Réunions des Parties à tout protocole si cela est prévu dans ledit protocole, ou si la Réunion des Parties à ce protocole en décide ainsi.