FCTC/COP/9/INF.DOC./3 Questions de prise de décisions et de procédure sur le système en ligne
Guide pratique
19 octobre 2021
| Technical document
Vue d’ensemble
Neuvième session
Genève (Suisse), 8-13 novembre 2021
La prise de décisions à la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac s’effectue conformément au Règlement intérieur de la Conférence des Parties et au Règlement intérieur de la Réunion des Parties modifiés par les procédures spéciales devant régir la conduite des séances en ligne de la neuvième session de la Conférence des Parties et de la deuxième session de la Réunion des Parties.
Équipe OMS
WHO Framework Convention on Tobacco Control DGO
Éditeurs
Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Numéro de pages
5
Numéro de référence
Numéro de reference de l’OMS: FCTC/COP/9/INF.DOC./3
Copyright
Secretariat of the WHO FCTC