Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10

Vue d’ensemble

Réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer

Le but des directives est d’aider les Parties à s’acquitter de leurs obligations au titre des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS). S’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur l’expérience des Parties, les directives proposent des mesures qui peuvent aider les Parties à renforcer leurs politiques de lutte antitabac par une réglementation de la composition et des émissions des produits du tabac et par une réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer. Les Parties sont aussi encouragées à appliquer des mesures allant au-delà de celles recommandées par ces directives.

Tandis que l’article 9 traite des tests et de l’analyse de la composition et des émissions des produits du tabac et de leur réglementation, l’article 10 porte sur la communication aux autorités gouvernementales et au public d’informations sur leur composition et leurs émissions. Compte tenu du lien étroit entre ces deux articles, les éléments d’orientation donnés pour leur application ont été regroupés en un seul ensemble de directives.