Directives pour l’application de l’article 13

Vue d’ensemble

Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage

Ces directives ont pour but d’aider les Parties à donner suite à leurs obligations en vertu de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Elles se fondent sur les meilleures données disponibles et sur l’expérience des Parties qui ont appliqué avec succès des mesures effectives contre la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage. Elles donnent aux Parties des orientations pour l’introduction et l’application d’une interdiction globale de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage ou, dans le cas des Parties qui sont dans l’incapacité d’instaurer une interdiction globale du fait de leur Constitution ou de leurs principes constitutionnels, pour l’imposition de restrictions aussi complètes que possible à la publicité en faveur du tabac, à la promotion et au parrainage.

Ces directives fournissent des orientations sur les meilleurs moyens de mettre en oeuvre l’article 13 de la Convention afin d’éliminer la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage de manière efficace aussi bien sur le plan intérieur qu’au niveau international.