En février 2024, lors de sa dixième session, la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a décidé d’adopter un nouvel instrument de notification pour les rapports biennaux que les Parties doivent soumettre.

Les Parties sont priées de remplir leurs rapports en ligne sur une plateforme de notification. La plateforme de notification est accessible pendant les périodes de notification uniquement par le biais d’un lien envoyé par courriel au(x) point(s) focal(aux) désigné(s) de la Partie concernée. La version PDF du questionnaire complet est disponible ci-dessous à titre d’information uniquement  :