Première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a eu lieu du 6 au 17 février 2006 à Genève, Suisse. À la fin de la session, la Convention était entrée en vigueur dans 113 Parties. Ont assisté à la première session de la Conférence des Parties en qualité d’observateurs, sans droit de vote, 50 États non Parties, dix organisations intergouvernementales internationales et 17 organisations non gouvernementales. Au cours de cette session, le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et la décision d’utiliser le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l’OMS ont été adoptés par consensus.

D’autres décisions importantes ont également été prises par la Conférence parmi lesquelles : instaurer le système de notification au titre de la Convention ; commencer à élaborer de possibles protocoles sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières ainsi que sur le commerce illicite des produits du tabac ; commencer à élaborer des directives pour l’application de l’article 8 (Protection contre l’exposition à la fumée du tabac) et de l’article 9 (Réglementation de la composition des produits du tabac) de la Convention.

La Conférence des Parties a aussi décidé d’instaurer un secrétariat permanent, le Secrétariat de la Convention, au sein de l’OMS et situé à Genève.