Decisions

Décisions

8 novembre 2021

FCTC/COP9(1) Procédures spéciales applicables à la conduite des travaux de la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

9 novembre 2021

FCTC/COP9(2) Adoption de l’ordre du jour

9 novembre 2021

FCTC/COP9(3) Demandes de statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties

10 novembre 2021

FCTC/COP9(4) Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B

10 novembre 2021

FCTC/COP9(5) Pouvoirs des participants

10 novembre 2021

FCTC/COP9(6) Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties

10 novembre 2021

FCTC/COP9(7) Plan de travail et budget pour l’exercice 2022-2023

10 novembre 2021

FCTC/COP9(8) Contributions évaluées

10 novembre 2021

FCTC/COP9(9) Nomination du Chef du Secrétariat de la Convention

12 novembre 2021

FCTC/COP9(10) Déclaration relative à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la reprise après la pandémie de COVID-19

12 novembre 2021

FCTC/COP9(11) Date et lieu de la dixième session ordinaire de la Conférence des Parties

12 novembre 2021

FCTC/COP9(12) Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties

11 novembre 2021

FCTC/COP9(13) Fonds d’investissement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac