8 février 2017
FCTC/COP/7/1 Rev.1 Ordre du jour provisoire, Septième session de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (COP7)
FCTC/COP/7/1 Rev.1 Ordre du jour provisoire, Septième session de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (COP7)
8 février 2017
FCTC/COP/7/1 Rev.1 (annoté) Ordre du jour provisoire de la Septième session de Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac (COP7)
FCTC/COP/7/1 Rev.1 (annoté) Ordre du jour provisoire de la Septième session de Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac (COP7)
8 février 2017
FCTC/COP/7/2 Rapport sur la vérification des pouvoirs de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session (COP7)
FCTC/COP/7/2 Rapport sur la vérification des pouvoirs de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session (COP7)
8 février 2017
FCTC/COP/7/3 Demandes du statut d’observateur à la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMSpour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/3 Demandes du statut d’observateur à la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMSpour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/4 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en oeuvre de la Convention cadre de l OMS pour la lutte antitabac de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMSpour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/4 Progrès mondiaux réalisés dans la mise en oeuvre de la Convention cadre de l OMS pour la lutte antitabac de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMSpour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/5 État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/5 État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/6 Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/6 Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/7 Application de l’article 5.3 de la Convention cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/7 Application de l’article 5.3 de la Convention cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/8 Poursuite de l'élaboration des directives partielles pour l'application des articles 9 et 10, Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/8 Poursuite de l'élaboration des directives partielles pour l'application des articles 9 et 10, Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/9 Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/7/9 Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
8 février 2017
FCTC/COP/7/10 Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/10 Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/11 Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/11 Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/12 Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les art 17 & 18 de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac), Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/7/12 Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les art 17 & 18 de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac), Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
8 février 2017
FCTC/COP/7/13 Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS : « Responsabilité » de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/13 Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS : « Responsabilité » de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/14 Prise en compte des risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/14 Prise en compte des risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/15 Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/15 Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/16 Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, incluant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, cibles mondiales liées aux maladies non transmissibles et droits de l’homme
FCTC/COP/7/16 Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, incluant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, cibles mondiales liées aux maladies non transmissibles et droits de l’homme
8 février 2017
FCTC/COP/7/17 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/17 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/18 Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/18 Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/19 Ressources financières et mécanismes d’assistance de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/19 Ressources financières et mécanismes d’assistance de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/20 Questions liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en œuvre ou l’application de la Convention
FCTC/COP/7/20 Questions liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en œuvre ou l’application de la Convention
8 février 2017
FCTC/COP/7/21 Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
FCTC/COP/7/21 Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
8 février 2017
FCTC/COP/7/22 Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2014-2015 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/22 Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2014-2015 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/23 Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2016-2017 de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/23 Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2016-2017 de la Conférence des Parties à laConvention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/24 Paiement des contributions volontaires évaluées et mesures visant à réduire le nombre de Parties ayant des arriérés de contributions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/24 Paiement des contributions volontaires évaluées et mesures visant à réduire le nombre de Parties ayant des arriérés de contributions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/25 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2018-2019 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/25 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2018-2019 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/26 Collecte de fonds par le Secrétariat de la Convention et collaboration de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/26 Collecte de fonds par le Secrétariat de la Convention et collaboration de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/27 Processus et méthode d’évaluation des performances des chefs du Secrétariat de la Convention actuel et futur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/27 Processus et méthode d’évaluation des performances des chefs du Secrétariat de la Convention actuel et futur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/28 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateurs auprès de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/28 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateurs auprès de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/29 Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/29 Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/30 Assurer une transparence maximale des délégations des Parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile présents lors des sessions de la Conférence des Parties
FCTC/COP/7/30 Assurer une transparence maximale des délégations des Parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile présents lors des sessions de la Conférence des Parties
8 février 2017
FCTC/COP/7/31 Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/31 Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/32 Renforcement des synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/32 Renforcement des synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/33 Relations entre le Secrétariat de la Convention et d’autres entités internationales : statut d’observateur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/33 Relations entre le Secrétariat de la Convention et d’autres entités internationales : statut d’observateur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/34 Arrangements relatifs à l’hébergement conclus entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/34 Arrangements relatifs à l’hébergement conclus entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour lalutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/35 Date et lieu de la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/35 Date et lieu de la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/36 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/36 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
FCTC/COP/7/37 Projet de rapport de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP/7/37 Projet de rapport de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
8 février 2017
FCTC/COP/7/38 Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
FCTC/COP/7/38 Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
Rapports des Commissions
8 février 2017
(Draft) FCTC/COP/7/A/R/1 Premier rapport de la Commission A, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
(Draft) FCTC/COP/7/A/R/1 Premier rapport de la Commission A, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
(Draft) FCTC/COP/7/B/R/1 Premier rapport de la Commission B, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
(Draft) FCTC/COP/7/B/R/1 Premier rapport de la Commission B, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
8 février 2017
(Draft) FCTC/COP/7/B/R/1/Corr.1 Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
(Draft) FCTC/COP/7/B/R/1/Corr.1 Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
8 février 2017
(Draft) FCTC/COP/7/A/R/2 Deuxième rapport de la Commission A, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session
(Draft) FCTC/COP/7/A/R/2 Deuxième rapport de la Commission A, Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Septième session