Publication anticipée des ordres du jour provisoires et appel à inscriptions à la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et à la troisième session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Les sessions auront lieu à Panama en novembre de cette année. La dixième session de la Conférence des Parties (COP10) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) se tiendra du 20 au 25 novembre, et la troisième session de la Réunion des Parties (MOP3) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac se tiendra quant à elle du 27 au 30 novembre.
Le Secrétariat de la Convention publie aujourd’hui les ordres du jour provisoires de la COP10 et de la MOP3, soit quatre mois avant le début des sessions. Les ordres du jour provisoires peuvent être consultés sur leurs pages dédiées respectives sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS.
Les documents officiels de la COP10 et de la MOP3 seront publiés au cours des prochaines semaines et placés sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS.
L’inscription à la COP10 et à la MOP3 est désormais ouverte et les délégués sont encouragés à s’inscrire dès que possible. Les instructions d’inscription ont été communiquées aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS et au Protocole, aux États non Parties, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales internationales et aux organisations non gouvernementales accréditées en qualité d’observateur auprès des organes directeurs des traités. Des orientations sont également disponibles sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS.
Il s’agit également du dernier appel à demandes de participation aux manifestations parallèles à la COP10 et à la MOP3. Les Parties intéressées et les organisations admissibles sont invitées à présenter leur demande avant le 15 juillet. Les informations relatives à la demande de participation aux manifestations parallèles peuvent être consultées [ici].
Des précisions concernant l’accréditation en ligne des journalistes et des organes de presse souhaitant être accrédités pour la COP10 et la MOP3 sont disponibles ici. Les journalistes sont tenus d’obtenir une accréditation officielle pour pouvoir assister aux sessions.
Note aux rédacteurs en chefs :
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en quelques mots
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) est le premier traité international négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé. Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est depuis devenue l’un des traités les plus rapidement et largement adoptés de l’histoire des Nations Unies et compte à ce jour 182 Parties. La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée en réponse à la mondialisation de l’épidémie de tabac. Elle constitue un traité fondé sur les données factuelles qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La Convention représente un jalon important pour la promotion de la santé publique et fournit de nouvelles dimensions juridiques pour la coopération internationale dans le domaine de la santé.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac en quelques mots
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS et constitue un nouveau traité international à part entière. Il s’appuie sur et complète l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS qui traite des moyens permettant de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, un aspect essentiel de toute politique complète de lutte antitabac. Le Protocole a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 lors de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS (organisée à Séoul, République de Corée, du 12 au 17 novembre 2012) et est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Il compte actuellement 67 Parties. Le Protocole a été élaboré en réponse à l’inquiétude croissante que suscite le commerce illicite des produits du tabac, lequel constitue une grave menace pour la santé publique. Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et abordables sur le plan économique, alimentant ainsi l’épidémie du tabac et sapant les politiques de lutte antitabac. Par ailleurs, il entraîne des pertes de revenu conséquentes pour les gouvernements et contribue dans le même temps à financer des activités criminelles au niveau international.