Une réunion mondiale sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac s’ouvre aujourd’hui à Panama
La Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac rassemble 68 Parties qui collaborent pour mettre fin au commerce illicite des produits du tabac. La réunion, qui se déroule du 12 au 15 février, est la troisième session de la Réunion des Parties au Protocole et la première à être organisée depuis 2021.
Le commerce illicite représente environ 11 % du commerce mondial du tabac, et son élimination pourrait accroître les recettes fiscales mondiales de quelque 47,4 milliards de dollars des États-Unis par an.
« L’industrie du tabac prétend lutter contre le commerce illicite, mais en réalité elle en tire profit », a déclaré la Dre Adriana Blanco Marquizo, Cheffe du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Et d’ajouter, « La mise en œuvre du Protocole génère des fonds substantiels pour les Parties, car elle permet de préserver d’importantes recettes fiscales qui peuvent servir aux gouvernements à financer le développement durable ».
La Réunion des Parties examinera les efforts considérables qui sont déployés pour mettre en œuvre un système de suivi et de traçabilité, qui constitue une étape importante dans l’élimination du commerce illicite.
Le point focal mondial pour l’échange d’informations est un élément clé du régime mondial de suivi et de traçabilité, et les Parties pourront accéder à la première phase de cette initiative dès la fin de la réunion.
Après une phase pilote initiale, le nouveau système sera ouvert à toutes les Parties au Protocole, ce qui leur permettra de sécuriser davantage la chaîne logistique du tabac et d’aider à la conduite des enquêtes.
La Réunion des Parties examinera également les moyens d’améliorer la mise en œuvre du Protocole, déterminera la voie à suivre et soulignera la nécessité de mener des recherches supplémentaires fondées sur des données probantes. Des mécanismes de notification et d’échange d’informations seront également envisagés, car le partage des expériences et des meilleures pratiques entre les Parties est essentiel pour faire progresser la lutte contre le commerce illicite.
Outre les Parties signataires du Protocole, qui est un traité international, la réunion accueillera des observateurs, y compris de pays qui ne sont pas encore Parties au traité.
Moins de six ans après son entrée en vigueur, le Protocole continue d’attirer des signataires, le Paraguay, la Pologne, la République de Moldova et le Rwanda étant les derniers à l’avoir rejoint. L’objectif est que les 183 Parties à la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac signent aussi le Protocole.
La Dixième Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS, qui est également un traité international de santé publique, s’est tenue ici du 5 au 10 février.
Note aux rédactions :
Il s’agit de la première Réunion des Parties en présentiel depuis 2018, les réunions précédentes s’étant déroulées à distance en raison de la pandémie de COVID-19.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac expliqué
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS, et constitue un nouveau traité international à part entière. Il fait fond sur l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS, qu’il complète. L’élimination du commerce illicite des produits du tabac est un élément important d’une politique globale de lutte antitabac.
Il a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 lors de la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS et est entré en vigueur le 25 septembre 2018.
Le Protocole compte actuellement 68 Parties. Il a été élaboré pour répondre aux préoccupations croissantes que suscite le commerce illicite des produits du tabac, qui constitue une grave menace pour la santé publique. Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables financièrement, ce qui entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte antitabac.
Il provoque également des pertes substantielles de recettes fiscales et contribue à financer des activités criminelles transnationales.